Tout ce que vous devez savoir pour signer vos documents sur le portail INPI
Options gratuites et payantes, FranceConnect, certificat annuel ou signature à l'acte. Tout comparé.
Pas à pasGuide étape par étape : préparer votre document, tenter FranceConnect, et les alternatives rapides.
DépannagePage blanche, boucle de connexion, erreur d'identité. Solutions immédiates et alternatives.
Diagnostic3 causes fréquentes et comment les résoudre. Diagnostic rapide pour débloquer votre dossier.
GuidePourquoi le Guichet Unique bloque à la signature et comment débloquer votre formalité.
ComparatifLes 3 niveaux de signature eIDAS expliqués simplement. Tableau comparatif et exemples concrets.
Guide3 méthodes comparées : gratuite, certificat annuel, ou signature à l'acte. La plus rapide prend quelques minutes.
ComparatifPeut-on signer gratuitement ? Oui, mais avec des limites. Toutes les options comparées honnêtement.
FormalitéSAS, SARL, SCI, micro-entreprise : quels documents signer et comment débloquer votre dossier.
AlternativeFranceConnect ne marche pas ? Voici comment signer sans, en quelques minutes.
ErreurLe portail n'a pas reconnu votre signature : cachet d'entreprise, autorité non reconnue ou PDF ré-enregistré. Voici la solution.
ComprendreAcceptée sous condition : tout se joue sur l'autorité qui a délivré le certificat et sur le signataire. Et pourquoi DocuSign ou Adobe sont souvent refusés.
FranceConnectComment utiliser FranceConnect+, pourquoi ça bloque, et quoi faire en cas de panne.
FormalitéQuand faut-il signer électroniquement pour votre dépôt de marque ? Procuration, cession, actes — guide complet.
AlternativeFranceConnect+ n'est pas obligatoire. Voici les vraies alternatives pour signer en quelques minutes.
FormalitéTransfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital : signez votre PV et vos statuts modifiés.
ComparatifCombien ça coûte vraiment ? FranceConnect+ (gratuit), signature à l'acte (19,90 €), certificat annuel (~59 € HT).
ComparatifFranceConnect+, Namirial, SignatureINPI, Yousign, DocuSign : tableau, cas d'usage, pièges à éviter.
ComparatifCertificat annuel à 59 € HT ou signature à l'acte à 19,90 € : le bon choix selon votre profil.
ComparatifCritères de choix et recommandation personnalisée selon votre profil d'entrepreneur.
DépannageQuand l'Identité Numérique La Poste ou FranceConnect+ bloque l'accès à la signature INPI.
FormalitéDocuments à signer pour clôturer votre entreprise sur le Guichet Unique.
FormalitéSigner le dépôt des comptes annuels sur le Guichet Unique : signature requise + solution si FC+ bloque.
FormalitéQuels documents brevet demandent une signature électronique, et comment ne pas être bloqué au dépôt.
FormalitéQuelles formalités micro-entrepreneur demandent une signature électronique avancée, et les options gratuites.
Cas spécialMandant ou mandataire — qui doit signer électroniquement le document. Règles et exceptions.
UrgenceÉchéance imminente ? Débloquez votre dossier en quelques minutes face à une formalité urgente.
DélaisDélais réels par type de formalité (création, modif, marque, cessation) et comment accélérer.
Cas spécialExpatrié ou non-résident : comment signer un document INPI quand FranceConnect+ ne marche pas hors France.
GuideOutils gratuits (Adobe, DSS) pour vérifier une signature avant de la déposer : signataire, autorité de certification, liste de confiance.
ModificationDéclarer un nouveau gérant sur le Guichet unique : documents, qui signe, et quoi faire si la signature est refusée.
ModificationTransférer son siège via le Guichet unique : étapes, délais, documents à signer et déblocage en cas de refus.
ModificationDéclarer une augmentation de capital sur le Guichet unique : pièces à fournir, signature et solution en cas de blocage.
ModificationDéclarer une cession de parts sur le Guichet unique : documents, signataires et solution si la signature bloque.
ModificationChanger le nom de votre société sur le Guichet unique : procédure, documents à signer et déblocage.
FermetureDissoudre puis liquider une société sur le Guichet unique : étapes, documents à signer, délais.
Par statutGérant de SARL : qui signe, quel niveau de signature est demandé et comment débloquer le Guichet unique.
Par statutPrésident de SAS : qui signe la formalité, quel niveau de signature est demandé, procédure complète.
Par statutGérant de SCI : qui signe la formalité INPI, quel niveau de signature est demandé, procédure complète.
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Signer mon document INPI — 19,90 EUR