FranceConnect+ et Signature INPI : Comment Ça Marche (et Quand Ça Bloque)

FranceConnect vs FranceConnect+ : la différence

C'est la confusion la plus fréquente. FranceConnect et FranceConnect+ sont deux services différents, même si leurs noms se ressemblent.

FranceConnect (sans le +) est le service de connexion aux sites gouvernementaux. Vous l'utilisez peut-être déjà pour accéder à Ameli, Impots.gouv, ou votre espace personnel MSA. Il suffit d'un identifiant et d'un mot de passe.

FranceConnect+ est une version renforcée. Il ajoute une vérification d'identité forte du signataire. C'est ce niveau de vérification qui permet de produire une signature qualifiée eIDAS, conforme au règlement européen UE 910/2014.

En clair : seul FranceConnect+ permet de signer sur l'INPI. FranceConnect simple n'est pas suffisant.

Comment utiliser FranceConnect+ sur l'INPI

Pour utiliser FranceConnect+ sur le portail INPI, vous devez d'abord disposer d'une identité numérique de niveau élevé. Deux fournisseurs sont actuellement acceptés :

Option A : L'Identité Numérique La Poste

La Poste propose un service d'identité numérique de niveau élevé. Pour le configurer :

1. Rendez-vous sur lapostemobile.fr/identite-numerique ou dans un bureau de poste.
2. Une vérification d'identité physique est réalisée par un agent postal (comptez environ 30 minutes).
3. Attendez la validation de votre compte (2 à 3 jours ouvrés en moyenne).
4. Téléchargez l'application La Poste pour utiliser votre identité numérique.

Option B : France Identité

France Identité permet de créer une identité numérique de niveau élevé à partir de votre carte nationale d'identité (CNI) biométrique.

1. Téléchargez l'application France Identité sur votre smartphone.
2. Votre téléphone doit être compatible NFC.
3. Placez votre CNI sous votre téléphone pour lire la puce.
4. Si votre carte et votre téléphone sont compatibles, la configuration est immédiate.

Une fois votre identité numérique configurée, le processus sur l'INPI est le suivant :

Sur le Guichet Unique, lors de l'étape de signature, choisissez "Signature avec FranceConnect+", sélectionnez votre fournisseur (La Poste ou France Identité), authentifiez-vous via l'application, et confirmez la signature. Le document est signé instantanément.

Pourquoi FranceConnect+ bloque sur l'INPI

FranceConnect+ fonctionne bien dans de nombreux cas — mais il génère aussi de nombreux blocages. Voici les causes les plus fréquentes :

1. Identité numérique non configurée au bon niveau

Si vous avez un compte La Poste ou France Identité mais qu'il n'est pas au niveau "élevé", FranceConnect+ vous rejettera. La vérification peut sembler complète de votre côté sans l'être techniquement.

2. Téléphone non compatible NFC (France Identité)

L'application France Identité nécessite un téléphone avec NFC pour lire la puce de votre CNI. Certains modèles, notamment les téléphones d'entrée de gamme ou les anciens modèles, ne supportent pas le NFC.

3. Ancienne carte d'identité sans puce

Les cartes d'identité émises avant 2021 n'ont pas de puce NFC. France Identité ne peut pas les utiliser. Vous devrez passer par La Poste ou renouveler votre carte.

4. Panne du service FranceConnect+

C'est la cause la plus frustrante car vous n'y pouvez rien. Le service FranceConnect+ connaît des indisponibilités régulières, parfois sans avertissement. La page blanche, la boucle de connexion, ou le message "service momentanément indisponible" sont des signes d'une panne côté serveur.

5. Session expirée sur le portail INPI

Si vous avez rempli votre dossier INPI sur une longue période, votre session peut expirer. Lorsque vous revenez pour finaliser, FranceConnect+ ne trouve plus votre dossier actif et refuse l'authentification.

Quand FranceConnect+ ne marche pas : les alternatives

Si FranceConnect+ est en panne ou si votre identité numérique n'est pas encore configurée, vous avez deux alternatives.

Alternative 1 : Certificat de signature qualifiée (Namirial)

Vous achetez un certificat annuel chez un prestataire certifié comme Namirial. Prix de départ : 59 EUR HT par an. Mais la vérification d'identité prend 24 à 48 heures. Si vous avez un délai urgent, ce n'est pas la solution immédiate.

Alternative 2 : Service de signature à l'acte (SignatureINPI)

Vous envoyez votre PDF sur notre plateforme, vous dessinez votre signature, et nous appliquons la signature qualifiée eIDAS en votre nom. Vous recevez le document signé par email en quelques minutes.

Pas de compte à créer, pas de vérification d'identité de votre côté, pas d'attente. C'est la solution la plus simple quand FranceConnect+ bloque.

Comparatif : FC+ vs service de signature qualifiée

La conclusion est simple : si FranceConnect+ fonctionne chez vous et que vous prévoyez de signer souvent, utilisez-le — c'est gratuit. Si vous êtes bloqué en ce moment et que vous avez un délai, passez par SignatureINPI.