Signer sur l'INPI sans FranceConnect : La Solution Complète

Ce que l'INPI exige réellement

Beaucoup de gens pensent que FranceConnect est obligatoire pour signer sur le portail INPI. C'est faux.

Quand une signature ne convient pas, le Guichet Unique affiche ce message : « La législation impose le niveau de signature réclamé par le Guichet Unique pour les formalités de modifications, cessations, dépôts d'actes, dépôts de comptes. Il s'agit d'une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. » En pratique, au dépôt, le portail contrôle que l'autorité qui a délivré le certificat figure sur la liste de confiance de l'Union européenne, et que la signature soit celle d'une personne physique, à votre nom.

FranceConnect+ est une des méthodes pour signer. Ce n'est pas la seule. Le portail INPI ne vérifie pas par quel prestataire vous avez fait signer votre document. En pratique, il contrôle trois choses : une signature électronique intégrée au PDF, une signature à votre nom (un cachet d'entreprise est refusé), et un certificat dont l'autorité figure sur la liste de confiance de l'Union européenne.

Une signature qui remplit ces conditions peut donc être acceptée, qu'elle vienne de :

• FranceConnect+ avec identité numérique La Poste ou France Identité
• Un certificat de signature qualifiée (Namirial, Certinomis, etc.)
• Un service de signature électronique avancée à l'acte (SignatureINPI, etc.)
• Tout autre service dont la signature remplit ces conditions

Pourquoi éviter FranceConnect

Voici les raisons concrètes pour lesquelles beaucoup d'entrepreneurs cherchent à signer sans FranceConnect :

1. FranceConnect+ est régulièrement en panne

C'est probablement la raison numéro 1. Le service connaît des incidents fréquents : page blanche, boucle de connexion infinie, erreur d'identité, erreur serveur. Quand ça tombe au mauvais moment (date butoir d'une formalité), pas le temps d'attendre.

2. L'identité numérique La Poste peut prendre plusieurs jours

Si vous n'avez pas encore d'identité numérique configurée, il faut d'abord la créer. La Poste demande une vérification d'identité qui peut prendre quelques jours ; France Identité demande une carte d'identité récente et un téléphone compatible. Ce délai est gênant si vous avez besoin de signer aujourd'hui.

3. Pas de smartphone compatible

FranceConnect+ exige un smartphone récent (iOS ou Android) avec NFC pour France Identité, ou l'application La Poste. Tout le monde n'a pas un téléphone qui répond à ces critères.

4. Préférence personnelle

Certaines personnes ne souhaitent simplement pas créer un compte FranceConnect+ pour des raisons de confidentialité, de simplicité, ou parce qu'elles n'ont besoin de signer qu'un seul document.

Les alternatives à FranceConnect

Voici les deux options principales pour signer sans passer par FranceConnect.

Option 1 : Certificat de signature qualifiée annuel

Vous achetez un certificat auprès d'un prestataire qualifié (Namirial, Certinomis, etc.) pour environ 59 EUR HT par an. Le certificat vous permet de signer vous-même autant de documents que vous voulez pendant la durée de validité.

Délai : la vérification d'identité initiale n'est pas immédiate.
Idéal si : vous avez plusieurs documents à signer dans l'année, vous êtes mandataire, ou vous gérez plusieurs formalités INPI régulièrement.

Option 2 : Service de signature à l'acte

Vous déposez votre PDF sur une plateforme comme SignatureINPI, vous dessinez votre signature, et nous appliquons sur votre document une signature électronique avancée eIDAS à votre nom. Tarif unique : 19,90 EUR par document. Pour une cessation d'activité, le tarif exact s'affiche avant tout paiement.

Délai : quelques minutes (livraison par email).
Idéal si : vous avez un document ponctuel à signer et vous voulez débloquer votre dossier maintenant, sans configuration ni abonnement.

Comment signer sans FranceConnect

Voici la démarche concrète pour signer votre document INPI sans passer par FranceConnect, via un service à l'acte :

Étape 1 : Téléchargez votre PDF
Récupérez le document que l'INPI vous demande de signer (le plus souvent, le document de synthèse de votre formalité). Sur signatureinpi.com/signer, déposez le PDF.

Étape 2 : Dessinez votre signature
Sur l'écran suivant, dessinez votre signature avec la souris ou au doigt sur mobile. Cette signature visuelle apparaîtra sur le PDF final.

Étape 3 : Saisissez vos coordonnées
Nom, prénom, email, téléphone. Ces informations sont nécessaires pour appliquer la signature à votre nom et vous envoyer le document.

Étape 4 : Paiement
19,90 EUR par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Paiement unique, sans abonnement. Pour une cessation d'activité, le tarif exact s'affiche avant tout paiement.

Étape 5 : Signature et livraison
Vous recevez un code de vérification par e-mail. Vous saisissez le code, et votre PDF signé est envoyé par e-mail en quelques minutes. Il est prêt à être déposé sur le portail INPI.

Questions fréquentes